POLITIQUES DES COOKIES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Législation relative à la protection de la vie privée »), y compris le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que les dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de cookies, Les Laboratoires Bouchara-Recordati (ci-après la « Société », le « Responsable du traitement » ou « Recordati »), en sa qualité de responsable du traitement, fournit aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou, au singulier, « l’Utilisateur ») les informations suivantes concernant les cookies installés sur le domaine https://eumill.fr/index.php (le « Site »).

Qui est le Responsable du traitement ?

Le Responsable du traitement est la société Laboratoires Bouchara-Recordati S.A.S, dont le siège social est situé 52 Avenue du Général de Gaulle, Puteaux (France), inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 448 777 920 00043.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles (« DPO ») à l’adresse e-mail : groupDPO@recordati.com.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers contenant du texte et des chiffres qui sont installés lors de la navigation sur un site web, dans la mémoire d’un dispositif (ordinateur, smartphone ou tablette) connecté à Internet via le navigateur installé.

Généralement présents en grand nombre dans les navigateurs des Utilisateurs et parfois dotés d'une persistance temporelle étendue, les cookies sont utilisés à des fins différentes, à titre d'exemple non exhaustif, l'exécution d'authentifications informatiques, le suivi des sessions, la mémorisation d'informations sur des configurations spécifiques concernant les Utilisateurs accédant au serveur, etc.

La Législation relative à la protection de la vie privée identifie les grandes catégories suivantes :

1. “cookies techniques”, sont utilisés pour permettre la navigation ou fournir un service demandé par l'Utilisateur. Ces cookies sont utilisés qu’à cette fin exclusive et sont généralement installés directement par le propriétaire ou le gestionnaire du Site. De plus, ces cookies peuvent être classés en :
   • cookies de navigation ou de session , garantissant une navigation et une utilisation normale du site Internet (par exemple, pour effectuer des achats ou de pour s'authentifier pour accéder à des espaces réservés) ;
   • Cookies de fonctionnalité , permettant à l'Utilisateur de naviguer en fonction d'une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service fourni.
   Pour l’installation des cookies techniques, le consentement préalable des Utilisateurs n’est pas requis ;
2. Les « cookies analytiques » sont utilisés pour surveiller l'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs à des fins d'optimisation (nombre de visiteurs, pages consultées, temps passé sur le Site, etc.). Pour que les cookies analytiques soient assimilés aux cookies techniques, ils doivent être créés et utilisés directement par le site de première partie (sans l'intervention de tiers) afin d'en améliorer l'utilisation. De plus, leur utilisation ne doit pas permettre l'identification directe de la personne concernée, ce qui implique d'empêcher l'emploi de cookies analytiques pouvant constituer des identifiants directs et uniques en raison de leur caractéristiques. Pour que les cookies analytiques, y compris ceux de tiers, soient considérés comme des cookies techniques, il est nécessaire que :
   i. les cookies analytiques soient utilisés uniquement pour produire des statistiques agrégées et relatives à un seul site ou une seule application mobile, afin de ne pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications lors de la navigation sur différents sites Internet ;
   ii. au moins le quatrième élément de l'adresse IP des cookies analytiques de tiers soit masqué ;
   iii. les tiers s'abstiennent de combiner ces cookies analytiques avec d'autres traitements (tels que des fichiers clients ou des statistiques de visites sur d'autres sites) ou de les transmettre à des tiers.
   Pour l’installation de ces cookies analytiques assimilables aux cookies techniques, le consentement préalable des Utilisateurs n’est pas nécessaire ; en revanche, si les cookies analytiques ne peuvent pas être assimilés aux cookies techniques, le consentement des Utilisateurs sera requis pour leur installation.
3. Les « cookies de profilage » sont des cookies destinés à créer des profils liés à l'Utilisateur. Ils sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l’Utilisateur lors de la navigation sur Internet. En raison de leur impact potentiellement intrusif sur la vie privée des Utilisateurs, la Législation relative à la protection de la vie privée prévoit que l'Utilisateur doit être dûment informé de l’utilisation de ces cookies et exprimer son consentement valide avant leur activation.
   Pour l’installation des cookies de profilage, le consentement de l’Utilisateur est donc nécessaire, celui-ci devant être exprimé après avoir été informé selon des modalités simplifiées.

De plus, les cookies peuvent être installés directement par le Site visité par l'Utilisateur (les « cookies de première partie ») ou par d'autres sites Internet (les « cookies de tiers »).

Enfin, d'un point de vue temporel, les cookies peuvent être classés en :
i. « cookies persistants », à savoir des cookies stockés de manière permanente sur le dispositif de l'Utilisateur jusqu'à leur expiration prédéfinie (minutes, jours, années) ;
ii. « cookies de session », à savoir des cookies qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer et/ou désactiver les cookies ?

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé du type de cookies utilisés par le Site via une bannière d’information apparaissant immédiatement en haut de la page. Dans cette même bannière, l’Utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences concernant l’installation des cookies grâce à des commandes dédiées. Après l’affichage de la bannière, en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies sélectionnés par le Site (tels que les cookies techniques), ainsi que ceux pour lesquels il a expressément donné son consentement (comme les cookies de profilage).

Cependant, il est toujours possible de modifier les paramètres des cookies à tout moment ici : (insérer le lien vers la bannière « Centre de préférences de confidentialité »), ou en suivant les instructions ci-dessous.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer ses préférences sur les cookies via le navigateur ?

Chaque navigateur permet de limiter et de supprimer les cookies. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis son navigateur et empêcher, par exemple, leur installation par des tiers.

Vous trouverez ci-dessous les instructions pour désactiver les cookies en modifiant les paramètres de configuration des principaux navigateurs :

À qui sont communiquées les données collectées via les cookies ?

Les données collectées en utilisant des cookies pourront être traitées par les employés de la Société, en tant que personnes autorisées au traitement conformément à la Législation relative à la protection de la vie privée.

Ces données pourront également être traitées par des sociétés réalisant des tâches de nature technique et organisationnelle pour le compte de la Société. Ces sociétés collaborent directement avec la Société et opèrent en vertu d’un acte de nomination spécifique en tant que sous-traitants du traitement des données.

Les données personnelles collectées en utilisant des cookies ne seront pas cédées à des tiers et seront traitées exclusivement dans l’Union européenne. Si un transfert en dehors de l’Union européenne s’avérait nécessaire, la Société veillerait à effectuer ces transferts uniquement dans le respect des garanties appropriées prévues par l’article 46 et suivants du RGPD, comme détaillé dans la politique de confidentialité.

Les données collectées en utilisant des cookies ne seront pas diffusées.

Quels sont les droits pouvant être exercés par les Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement lorsqu’il a été donné, et exercer les droits suivants :

f. le « droit à la portabilité des données », c’est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique ; g. le « droit d’opposition », à savoir le droit de s’opposer, à tout moment : o au traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement dans le cadre de son intérêt légitime ; o au traitement des données personnelles réalisé par le Responsable du traitement à des fins de marketing ou de profilage.
1. Le « droit d’accès », à savoir obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant et leur communication sous une forme intelligible ;
2. le « droit de rectification », à savoir le droit de demander la correction ou, si nécessaire, l'intégration des données personnelles ;
3. le « droit à l’effacement », c’est-à-dire le droit de demander la suppression ou la transformation en forme anonyme des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
4. le « droit à la limitation du traitement », à savoir le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD ;
5. le droit de demander au Responsable du traitement l’indication des destinataires auxquels il a notifié d’éventuelles rectifications, suppressions ou limitations du traitement (effectuées conformément aux articles 16, 17 et 18 du RGPD, en application de l’obligation de notification, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné) ;
6. le « droit à la portabilité des données », c’est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique ;
7. le « droit d’opposition », à savoir le droit de s’opposer, à tout moment :
   • au traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement dans le cadre de son intérêt légitime ;
   • au traitement des données personnelles réalisé par le Responsable du traitement à des fins de marketing ou de profilage.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, si nécessaire, le Responsable du traitement informera les tiers auxquels les données personnelles de l’Utilisateur ont été communiquées de l’exercice éventuel de ses droits, sauf dans des cas spécifiques où cela s’avérerait impossible ou excessivement contraignant. En tout état de cause, cela se fera conformément à la Réglementation sur la protection des données.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée aura également la possibilité de le révoquer à tout moment sans que cela n’affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révocation.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si l’Utilisateur souhaite déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour le territoire français (c’est-à-dire la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL), il peut remplir le formulaire de réclamation disponible au lien suivante : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Qui est le Responsable du traitement ? » ci-dessus ou en écrivant au DPO à l’adresse e-mail suivante : groupDPO@recordati.com.

Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que, conformément à la Réglementation sur la protection des données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en l’occurrence en l’occurrence la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses données personnelles sont traitées en violation du RGPD.

Afin de faciliter l’exercice du droit d’introduire une réclamation, le nom et les coordonnées des Autorités de surveillance de l’Union européenne sont disponibles au lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Si l’Utilisateur souhaite déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour le territoire français (c’est-à-dire la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL), il peut remplir le formulaire de réclamation disponible au lien suivante : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL